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Les biodéchets, par leur caractère fermentescible, constituent un type de déchets particuliers, souvent vus comme problématiques alors qu’ils peuvent être source de valeur ajoutée.
 

Pourquoi se préoccuper des biodéchets ?

  • Parce qu’ils constituent près de la moitié des ordures ménagères (cette valeur varie entre 35% et 60%, selon les sources et les méthodes de calcul, notamment si on évalue le poids des fermentescibles sur déchets secs ou humides)
  • Parce qu’aujourd’hui ils sont majoritairement incinérés ou enfouis, traitements assujettis à la TGAP, méthodes coûteuses, qui en plus d’être polluantes ne valorisent pas le potentiel des biodéchets
  • Parce que, compostés et méthanisés, ils produisent des ressources essentielles.

 
 
L’avenir, c’est la gestion séparée des biodéchets
La gestion séparée des biodéchets représente un enjeu majeur, désormais incontournable pour les collectivités depuis l’adoption de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTE) en 2015.
 
La LTE fixe :

Article 70 de la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte
« 4° Augmenter la quantité de déchets faisant l’objet d’une valorisation sous forme de matière, notamment organique, en orientant vers ces filières de valorisation, respectivement, 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes, mesurés en masse. Le service public de gestion des déchets décline localement ces objectifs pour réduire les quantités d’ordures ménagères résiduelles après valorisation. A cet effet, il progresse dans le développement du tri à la source des déchets organiques, jusqu’à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets avant 2025, pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés. La collectivité territoriale définit des solutions techniques de compostage de proximité ou de collecte séparée des biodéchets et un rythme de déploiement adaptés à son territoire. Le Gouvernement réalise tous les trois ans une étude pour déterminer la proportion de déchets organiques dans les déchets non dangereux faisant l’objet d’une valorisation énergétique. La généralisation du tri à la source des biodéchets, en orientant ces déchets vers des filières de valorisation matière de qualité, rend non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles n’ayant pas fait l’objet d’un tri à la source des biodéchets, qui doit donc être évitée et ne fait, en conséquence, plus l’objet d’aides des pouvoirs publics. »

 

 
Les gros producteurs sont déjà obligés de trier les biodéchets à la source depuis 2012. La restauration et le commerce alimentaire sont les principaux acteurs concernés. Depuis le 1er janvier 2016, tous les producteurs de plus de 10 tonnes de biodéchets par an sont soumis à cette obligation.
 

10 tonnes de biodéchets, ça correspond à quoi?
Un restaurant collectif servant 1 000 repas 140 jours par an, un restaurant traditionnel servant 200 repas par jour toute l’année, un commerce alimentaire de plus de 500 m2 et les marchés forains, même petits (c’est-à-dire de moins de 25 emplacements)…

 
De même, l’Union Européenne soutient le tri à la source des biodéchets.

Le Paquet économie circulaire, présentée par la Commission réforme la directive cadre européenne sur les déchets (2008)
Le projet présenté le 2 décembre 2015 fixe plusieurs objectifs :

  • un objectif commun pour l’Union en vue du recyclage de 65 % des déchets municipaux d’ici 2030 ; de 60% d’ici 2025.
  • une obligation de collecte séparée des déchets organiques, applicable immédiatement, sauf si les conditions techniques, environnementales ou économiques l’empêchent.

 

 
Le corpus réglementaire va donc clairement dans le sens du développement d’une filière spécifiques aux biodéchets que ce soit par compostage ou méthanisation.
 
 
Faire le choix du tri à la source
La collecte séparée présente au moins quatre avantages:

Les administrés sont prêts à trier leurs biodéchets notamment parce que le retour à l’usager est visible (reprise du compost effective ou utilisation pour l’agriculture locale ou encore biogaz pour les transports en commun). Lorsque les gens trient leurs emballages, ils ne peuvent pas récupérer de plastique ou de verre utilisable directement pour eux même ou pour la collectivité. Les billes de plastique repartent en industrie et les trieurs sont donc déconnectés de l’intérêt de leur geste de tri.
 

L’ADEME soutient les collectivités dans la mise en place d’une gestion séparée des biodéchets, que ce soit au niveau de la gestion de proximité ou au niveau de la collecte séparée des biodéchets.
 
Le Réseau Compost Plus accompagne également les collectivités dans leurs démarches pour la gestion et la valorisation des biodéchets. (découvrez le guide des bonnes pratiques de la collecte séparée des biodéchets réalisée par le réseau)
 
A noter
La gestion séparée des biodéchets permet de créer des synergies avec le monde agricole qui peuvent faciliter sa mise en place. Le compost produit ayant pour destination les sols agricoles, les producteurs peuvent également héberger des plateformes de compostage. Les transports sont réduits et ainsi sont mis à contribution les bénéficiaires du compost pour faciliter sa production.

 
 
Des expériences de collectivités montrent que la collecte séparée fonctionne
Ce sont plus d’une centaine de collectivités en France qui ont mises en place la collecte séparée sur leur territoire, ce qui fait près de six millions de personnes qui trient leurs biodéchets à la source.
 
La Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte laisse à la collectivité territoriale le soin de définir les “solutions techniques de compostage de proximité ou de collecte séparée des biodéchets et un rythme de déploiement adaptés à son territoire”. Différents modes de collecte et d’organisation existent, permettant de s’adapter aux spécificités du territoire et de l’habitat. Attention pour autant à ne pas opposer compostage de proximité et collecte séparée, qui présentent au contraire une intéressante complémentarité.
 
Composteurs individuels ou en pied d’immeuble, bornes d’apport volontaire et collecte en porte-à-porte, les expériences suivantes montrent que la réussite du tri à la source des biodéchets dépend en partie du choix d’une solution adaptée aux réalités d’un territoire.
 

Lorient Agglomération
Dès 2002, Cap Lorient met en place une collecte hebdomadaire des biodéchets en porte-à-porte, étendue ensuite aux nouvelles communes qui intègrent la Communauté d’Agglomération. Aujourd’hui, ce sont plus de 90% des 204 000 habitants qui sont concernés par cette collecte. Les effort réguliers de communication et de sensibilisation auprès des habitants ont permis à la collectivité de collecter en moyenne 40kg de biodéchets par habitant en 2013, et de produire 7 575 tonnes de compost, dont l’intégralité a obtenu l’écolabel Agriculture Biologique. Le succès de cette collecte séparée repose également sur la distribution gratuite de sacs biodégradables, disponibles depuis 2006 dans toutes les déchèteries du territoire ainsi qu’à la Maison de l’Agglomération, qui a permis de mobiliser à nouveau les participants et d’améliorer le taux de présentation des bacs verts.

 

Communauté de communes Essor du Rhin
Cette collectivité a fait le choix en 2012 d’expérimenter une collecte séparée des biodéchets en apport volontaire sur l’une de ses communes, ensuite valorisés sous forme matière et énergétique par méthanisation. Deux bornes d’apport volontaire appelées « Tubes© » et équipées d’un accès individualisé par carte ont été installées –dont une sur une point d’apport volontaire déjà existant – et 65% des habitants équipés de bio-seaux et sacs de papier kraft de 10l. 11,88 tonnes de biodéchets ont été collectées durant les 9 premiers mois, correspondant à une moyenne de 24 kg par habitant et par an. On peut cependant noter que ce résultat a plus que doublé avec le passage à la redevance incitative début 2013. 6 bornes supplémentaires ont ensuite été installées dans d’autres communes de cet EPCI.

 

Le SYBERT à Besançon
Le Syndicat mixte de Besançon et de sa région pour la gestion des déchets mise depuis plusieurs années sur le compostage de proximité pour réduire son volume de déchets. Plus de 18 000 composteurs individuels ont été distribués (dont 1 039 en 2015), que viennent compléter des dispositifs de compostage en habitat collectif dont 220 composteurs en pied d’immeuble. Le SYBERT prévoit également une aide technique et matérielle dans les différentes phases du projet, en fournissant outils et broyat pendant un an, ainsi qu’une formation aux guides-composteur. Le syndicat estime que 70% des habitants de son territoire ont actuellement accès à une solution de compostage, dont 13 000 personnes sans jardin.

 

En Europe: la ville de Milan
L’expérience de la deuxième ville d’Italie (1,34 million d’habitants et 80% d’habitat collectif) montre que la collecte séparée est aussi envisageable à grande échelle, dans des zones métropolitaines à haute densité de population. Le tri à la source et la collecte en porte-à-porte ont été lancés en 2012. La municipalité a mis à la disposition de ses habitants un bio-seau, 25 sacs compostables, un conteneur de 120 litres par immeuble ainsi que de la documentation et une application mobile pour aider les habitants dans cette transition. Les résultats constatés dépassent les prévisions, puisque ce sont désormais 90 kg de biodéchets par habitant et par an qui sont collectés (contre 31 kg en 2012). La collecte en porte-à-porte a également permis de réduire considérablement la part des OMR (de 342 kg par habitant et par an en 2011 à 244 kg en 2014) et d’augmenter la qualité du tri de toutes les fractions.

 

 
 
La gestion séparée ne coûte pas plus cher
Elle s’effectue dans une démarche d’optimisation globale de la gestion des déchets d’un territoire. Le volume des ordures ménagères résiduelles est considérablement réduit et devient donc moins cher à traiter.
 
Elle permet d’anticiper la hausse de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) sur l’enfouissement et l’incinération qui ne pourra qu’augmenter le coût de la gestion des OMR. Rappelons, par ailleurs, que le coût à la tonne de l’incinération et de l’enfouissement est plus élevé que celui de la méthanisation et du compostage. Mettre en place une collecte séparée des biodéchets permet aux collectivités de réduire leur dépendance aux installations d’élimination.
 
Le biogaz et le compost sont des produits qui peuvent être vendus et sont donc source de recettes supplémentaires.
 
La gestion séparée permet d’espacer les collectes des ordures résiduelles, non valorisables ni recyclables. Les biodéchets n’étant plus mélangés avec les ordures ménagères, les odeurs sont nettement réduites. Dans certains cas, les biodéchets peuvent ainsi être collectés une fois par semaine et les déchets résiduels seulement une fois toutes les deux semaines. Dans le cas où un dispositif performant de tri à la source serait mis en place, les déchets résiduels peuvent ainsi être collectés seulement une fois toutes les deux semaines et les biodéchets deviennent la collecte principale, à raison d’une ou deux fois par semaine.
 

Décret 2016-288 du 10 mars 2016
« Art. R. 2224-25-1.-Les obligations relatives aux fréquences et modalités de collecte prévues aux articles R. 2224-24 et R. 2224-25 ne s’appliquent pas dans les zones où les biodéchets font l’objet d’une collecte séparée, ou d’un tri à la source permettant de traiter une quantité de biodéchets équivalente à la quantité de biodéchets qu’une collecte séparée permet de collecter »

 
Enfin, en mettant en place la collecte séparée des biodéchets, les habitants sont incités à trier plus et mieux ce qui entraîne un meilleur tri des autres flux et donc des économies pour la collectivité.
 

Exemple du SMICVAL du Haut-Libournais
Le SMICVAL ayant mis en place la collecte séparée des biodéchets en 2011, a modifié son organisation et les fréquences de collecte : en C0,5 pour les ordures ménagères (une fois toutes les deux semaines) et C1 pour les biodéchets (une fois par semaine et deux fois l’été). La réduction des fréquences de collecte est donc moins onéreuse et entraîne moins de trafic des camions (donc moins d’émissions de GES). Au bout d’un an, il a été constaté une forte évolution des flux (- 18% pour les OMR et + 90% pour les biodéchets).

 

 
 
Une gestion séparée en lieu et place d’un tri mécano-biologique (TMB)
« Collecter en vrac, pour trier ensuite, est aussi stupide que de cuire une omelette et de prétendre ensuite vouloir séparer les blancs des jaunes ! »
 
TMB ou PTMB ?
 
Le TMB est reconnu en Europe (sauf en France) comme une solution de pré-traitement des déchets. Il ne peut être considéré comme un traitement à part entière car il faut coupler l’installation avec une décharge ou un incinérateur pour vraiment traiter, dans le sens « éliminer », l’ensemble des déchets apportés. L’installation permet de stabiliser les déchets avant de les enfouir en décharge, mais sans un retour aux sols agricoles.
 
Le tri mécano-biologique (TMB) s’applique aux ordures ménagères résiduelles et consiste en l’intrication étroite de plusieurs opérations :

 

Le TMB n’est pas la solution miracle
Il est vendu comme une machine qui traite TOUTES les ordures ménagères pour en faire du compost et de l’énergie qui sont cruellement nécessaires. C’est faux !
 
En France le PTMB a d’abord été détourné au profit du TMB comme moyen de production de compost. Or, non seulement cette pratique entraîne des effets dommageables sur l’environnement – notamment la dissémination dans les sols de contaminants contenus dans les poubelles en mélange – mais il faut également constater l’échec retentissant de plusieurs usines, dont les difficultés d’exploitation et les surcoûts de traitement se multiplient.
 
Un bon exemple de ces dysfonctionnements est le cas de Montpellier et de l’usine Ametyst : odeurs, incendie, enfouissement du compost produit car ne répondant pas à la norme, surcoûts, etc.
On peut également citer l’exemple du Biopole d’Angers. Centre de TMB pourtant censé être un exemple en la matière, il a définitivement été fermé en juillet 2015, seulement quatre ans après sa mise en service. Le site -officiellement fermé pour “préserver la santé et la sécurité des travailleurs” – avait connu de nombreuses défaillances techniques et la colère des riverains, excédés par les odeurs pestilentielles et la présence de mouches.
Lettre de la Chambre Régionale des Comptes du Languedoc-Roussillon au Président de la Communauté d’Agglomération de Montpellier
 
 
Une production de compost … qui n’en a souvent que le nom
 
Parmi les TMB dont certains lots répondent à la norme, on remarque souvent que l’installation a été couplée à une plateforme de compostage de déchets vert. Les composts de TMB sont ainsi « dilués » dans du compost issu de biodéchets triés à la source (les déchets verts). Plutôt que d’utiliser ce compost sain directement, il est mélangé à du « compost » réalisé sur ordures ménagères, en espérant que le résultat réponde à la norme…

La norme NFU 44051
Elle autorise actuellement, pour un mètre cube de compost, l’équivalent de 2,7 kg de plastiques et 5 kg de verre et métaux, et autres contaminants comme des métaux lourds (mercure, cadmium, etc.)… Les composts qui contiennent ces quantités de matériaux et contaminants sont considérés comme des composts de qualité, normés, autorisés à être épandus sur les terrains agricoles.

 

 

Le saviez-vous ?
Le JRC (Joint Research Center, le centre de recherche de la Commission Européenne pour les questions scientifiques et techniques) a tranché : les composts issus de TMB ne pourront pas obtenir le statut de produit. Cette décision impacte donc la totalité des pays de l’Union Européenne. La quasi totalité des Etats Membres, exceptée la France, sont satisfaits de cette décision.

 
 
Un coût élevé… Pour très peu de résultats!
 
Au delà des impacts environnementaux, ces installations sont souvent coûteuses pour une très faible efficacité, tant en terme de production de compost qu’en termes de traitement d’autres flux de déchets. Une installation de TMB ne va pas sans son centre d’enfouissement ou son incinérateur.
Pour les installations de TMB produisant du biogaz, la plupart du temps cette énergie produite couvre juste les besoins internes au fonctionnement de l’usine.
A Montpellier, 95% des résidus en sortie du TMB retourne en décharge … Est-ce qu’il était nécessaire d’investir 87,9 millions d’euros dans un tel projet ?
D’autres centres présentent des résultats tout aussi décevants. Le centre de TMB d’Azuréo (Nice) ne produit par exemple que 9,75% de compost sur le total d’OMR entrantes et 12% de CSR. Le reste des déchets est renvoyé en centre de stockage pour inerte ou en incinérateur.
 
 
Une évolution législative positive
 
En généralisant le tri à la source des biodéchets, la loi relative à la transition énergétique rend non-pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique. Celles-ci ne pourront en outre plus prétendre à des aides financières publiques.
 

Art 70-V
« La généralisation du tri à la source des biodéchets, en orientant ces déchets vers des filières de valorisation matière de qualité, rend non pertinente la création de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles n’ayant pas fait l’objet d’un tri à la source des biodéchets, qui doit donc être évitée et ne fait, en conséquence, plus l’objet d’aides des pouvoirs publics. »

 
Le procédé du TMB a ainsi connu un revers juridique récent, concernant l’usine de Bordères-sur-l’Echez (65). Se basant sur les nouvelles dispositions introduites par l’article 70 de la loi relative à la transition énergétique, le tribunal administratif de Pau a annulé en décembre 2015 l’autorisation d’exploitation d’une nouvelle installation de TMB, condamnant un peu plus l’avenir de ce procédé.
 
Le jugement précise ainsi :
 
« Par ces dispositions, le législateur a annoncé de manière claire et précise un objectif de développement de tri à la source des déchets organiques [...], le législateur a également entendu tirer les conséquences de cet objectif en précisant qu’il devait d’ores et déjà être mis un terme au développement des installations nouvelles de tri mécano-biologiques des ordures ménagères résiduelles, lesquelles ne sont plus adaptées à cette nouvelle politique de prévention et de gestion des déchets, et sont même décrites par le législateur comme “non pertinentes” et “devant être évitées”. »
 
Cette décision pourrait donc à l’avenir motiver l’annulation de nouveaux projets de TMB.
 
 
En résumé
 
Une loi qui impose désormais une obligation de résultats aux collectivités en matière de tri à la source des biodéchets.
 
Une production de compost de qualité qui est utilisable en agriculture, diminuant ainsi le recours à des intrants chimiques.
 
Une production de biogaz, énergie 100% renouvelable, valorisable en électricité, chaleur ou carburant, contribuant à diminuer notre dépendance aux énergies fossiles.
 
Une quantité de déchets résiduels incinérés ou mis en décharge largement diminuée contribuant ainsi à une diminution de la pollution de l’environnement (sols, atmosphère et nappes phréatiques).
 
Des économies sur la TGAP à laquelle sont soumis les déchets incinérés et mis en décharge.
 
Des synergies entre les acteurs du territoires (élus, entreprises, agriculteurs, associations) pour la gestion des déchets.
 
Alors à quand la collecte séparée sur votre territoire ?
 

Remarque
Les arguments sont là pour montrer la direction où aller : la gestion séparée des biodéchets.
 
Le principe de proximité doit être respecté pour rester cohérent. Zero Waste France soutient les initiatives de compostage partagé. Cependant, celles-ci ne permettent pas de gérer l’ensemble des gisements produits en quantité et en qualité (par exemple : un composteur en pied d’immeuble ne peut pas recevoir une quantité trop importante de viande, encore moins crue).
 
De plus, les collectivités sont responsables de la gestion des déchets de leurs administrés, elles ne peuvent pas transférer intégralement cette responsabilité sur eux. Il est indispensable que la collectivité reste coordinatrice de ces actions.
 
Enfin, les solutions ne sont pas figées et imposées. Chaque cas est à étudier en particulier. Les zones urbaines denses n’ont pas les mêmes problématiques et besoins que les zones rurales.

 
 
Pour aller plus loin :
 
Le guide des bonnes pratiques sur la collecte séparée des biodéchets du réseau Compostplus
Le retour d’expérience de la Métropole de Grenoble sur différents dispositifs de tri à la source

Soutenez la collecte séparée : SIGNEZ LA PETITION !

Les biodéchets représentent plus du tiers de nos ordures ménagères et sont encore jetés en mélange dans la poubelle avec les autres déchets.

Les trier permettrait de produire un compost de qualité et une énergie renouvelable.
La loi de transition énergétique votée en 2015 prévoit la généralisation du tri des biodéchets en 2025, mais beaucoup reste à faire. Alors interpellons nos élus pour réserver un meilleur avenir à nos biodéchets. Signez la pétition et diffusez-la !

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